Nicolas Sarkozy annonçait le deux février son intention de faire adopter rapidement le projet de loi Création et Internet (également connu sous le nom de loi HADOPI).
Ce texte a pour objet de protéger le
marché du numérique qui compte sur les dispositions
annoncées pour stopper la baisse de ses revenus. L’industrie
du disque a ainsi généré 600 millions d’euros en 2008 contre
1,3 milliards d’euros en 2002 alors que le téléchargement
légal de musique numérique n’a représenté que 70 millions
d’euros l’année dernière.
Le mécanisme de dissuasion à la base du projet gouvernemental
prévoit qu’en cas d’activité suspecte un internaute reçoive
des messages d’avertissement par mail, puis par lettre
recommandée avant de se voir couper son accès s’il persiste
dans ses téléchargements illicites. Le projet de loi prévoit
la possibilité de convenir d’une transaction afin d’éviter
la coupure pure et simple. Une nouvelle autorité dénommée « Haute
Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des
Droits sur Internet » (Hadopi) sera chargée de mettre en
œuvre ces sanctions. Le ministre de la culture escompte de
ce dispositif une réduction de 70 % du piratage.
En réaction aux critiques dénonçant les
conséquences d’une coupure de l’accès Internet, les
sénateurs ont adopté un amendement prévoyant de laisser
certains services à l’internaute comme la messagerie.
Ce projet de loi a suscité un grand
nombre de critiques de la part d’associations de
consommateurs, de la CNIL et pourrait être en butte aux
critiques de la commission européenne qui s’est récemment
prononcée contre le principe de riposte graduée.
