La question de la neutralité du réseau des
réseaux fait actuellement l’objet de discussions passionnées
aux Etats Unis, en Europe mais également en France.
Décryptage des concepts et revue des enjeux
économiques, techniques et politiques de ce débat.
Signe de l’importance croissante que prend l’Internet
dans le fonctionnement de nos sociétés, le débat autour de
sa neutralité est désormais entré dans l’actualité.
Aux Etats Unis, Barack Obama a clairement pris position
en faveur de la neutralité de l’Internet, en Europe la
commission européenne doit statuer prochainement sur ce
sujet et en ce qui concerne la France, l’ARCEP (l’autorité
de régulation des télécommunications) travaille à rédiger
une proposition pour le gouvernement sur ce sujet.
Définition
La définition communément admise de la neutralité du net
consiste à dire que l’Internet doit garantir un accès à
l’ensemble des services présents sur le réseau, sans
discrimination quant au contenu, à la source, à la
vitesse de transmission ou encore au protocole utilisé.
Ce principe qui avait été respecté jusqu’ici sans trop de
problèmes est aujourd’hui mis à mal par la saturation des
réseaux mobiles.
La nécessité d’un renouvellement des
infrastructures
Du fait de la popularité croissante de l’iPhone, des
smartphones en général et d’autres périphériques mobiles
connectés à l’Internet, les échanges de données mobiles se
sont développés au point d’utiliser la quasi-totalité de la
bande passante disponible.
Face au risque croissant d’engorgement et afin
d’accompagner l‘accroissement du volume des données
échangées, les fournisseurs d’accès Internet et les
opérateurs téléphoniques se sont lancés dans des programmes
d’investissement lourds afin de construire de nouvelles
infrastructures à base de fibre optique ou de réseaux
cellulaires 4G.
Qui doit payer la facture ?
Ces opérateurs font valoir qu’il leur paraitrait logique
de mettre à contribution les grands fournisseurs de contenu
qui sont de fait les plus gros utilisateurs de bande
passante. Il s’agirait de faire payer Google, Youtube (une
filiale de Google), Facebook, … pour prendre en compte le
volume de données transportées.
Naturellement ces producteurs de contenu s’y opposent
arguant du fait que les fournisseurs d’accès Internet et les
opérateurs télécoms se rémunèrent déjà avec le produit des
abonnements.
Le risque est pourtant réel que certains opérateurs de
mobiles soient tentés de gérer la pénurie de bande passante
en privilégiant certains contenus ou encore en excluant
certaines applications qui vont à l’encontre de leurs
intérêts.
Il y a quelques années, le groupe Neuf Cegetel avait
ainsi bridé l’accès à la plateforme Daily Motion faute
d’avoir pu aboutir à un accord commercial satisfaisant avec
cette dernière. L’utilisation du protocole VoIP, permettant
de transporter de la voix sur Internet, a longtemps été
bloquée par les opérateurs de mobile puisqu’il
permettait aux utilisateurs de téléphoner sans utiliser leur
forfait voix.
La tentation est grande pour ces opérateurs de
privilégier certains contenus, par exemple celui qu’ils
produisent, de filtrer les communications utilisant certains
protocoles, bref de mettre à mal le principe de
neutralité tel que définit plus haut.
Le retour du modèle économique du Minitel
Cette dérive potentielle a été désignée par certains
observateurs sous le nom de « Minitel 2.0 » pour faire
référence au modèle économique de France Telecom qui
consistait à facturer les fournisseurs de contenu tout comme
les utilisateurs lorsqu’ils se connectaient sur les sites du
réseau Minitel.
Si les opérateurs réfléchissent à la résurrection du
modèle du Minitel sur leurs réseaux c’est qu’ils en ont la
maîtrise, contrairement à l’Internet qui représente un
réseau ouvert. Le réseau mobile de chaque opérateur est un
réseau « managé », c’est à dire contrôlé de bout en bout ce
qui permet facilement de contrôler ce qui y circule.
Réseau ouvert et réseau « managé »
Le réseau Internet de son côté a été conçu pour être
accessible à tous, n’étant pas « managé » par une autorité
quelconque. Ce sont les protocoles utilisés : IP, TCP, http
qui assurent l’interopérabilité des équipements et des
applications ce qui permet une grande variété d’usages.
Puisque personne n’a son mot à dire sur ce qui circule sur
l’Internet, de nouvelles applications et de nouveaux usages
peuvent librement voir le jour à l’instar du « peer to
peer » ou de la VoIP qui auraient eu peu de chance d’émerger
dans un environnement étroitement contrôlé.
Neutralité politique
Sur un plan politique, la neutralité d’Internet implique
que quiconque puisse produire et diffuser du contenu sans
nécessiter d‘investissements lourds comme dans le cas de la
télévision. Cette grande diversité de contenu représente une
avancée démocratique indiscutable qui fait dire à
Benjamin Bayart : « L’imprimerie a permis au peuple de
lire, internet va lui permettre d’écrire. »
Cette liberté d’expression est bafouée par un certain
nombre de régimes politiques tels que la Chine ou l’Iran qui
redoutent de laisser les opinons s’exprimer librement.
Neutralité de la recherche
La question de la neutralité du net revêt également
d’autres aspects à l’instar des critiques qui sont adressées
par certaines organisations européennes à l’encontre de
Google. Cette société s’est prononcée publiquement
pour appuyer le principe de neutralité du net, jusqu’à un
certain point qui est celui concernant la préservation de
ses propres intérêts.
Si Google ne souhaite évidemment ne pas se voir mettre à
contribution pour sa consommation de bande passante, cette
société voit d’un mauvais œil les critiques qui pointent
l’aspect apparemment arbitraire de l’ordre dans lequel sont
affichés les résultats des recherches effectuées sur son
moteur.
Les plaignants reprochent à Google de privilégier
certains résultats par rapport à d’autres en mettant en
doute la neutralité des résultats.
Une question d’intérêt général
Reste qu’il peut être parfois légitime de filtrer
certains échanges comme ceux mettant en cause la sécurité.
On ne s’offusquera pas non plus du blocage de certains types
de contenus liés à la pédophilie ou à l‘incitation à la
haine raciale.
On pose là des questions relatives à la liberté
d’expression qui trouvent des réponses différentes en
fonction des législations nationales, législations par
ailleurs inopérantes sur l’Internet.
La question de la neutralité du net revêt en fait
différents aspects : économique, juridique, politique et
citoyen d’après la députée européenne Catherine Trautman qui
s’exprimait à l’occasion d’un débat organisé en avril par
l’ARCEP.
Loin d’être une question réservée aux seuls « geeks » ou
autres spécialistes d’Internet, la neutralité du réseau des
réseaux entre à juste titre de plein droit dans le champ
politique et concerne désormais tous les utilisateurs
d’Internet qui sont également par ailleurs des citoyens.
